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Marques déposées par Conseil Régional de Haute NormandieTODO
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Patrimoine & Territoire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Patrimoine & Territoire
Conseil Régional de Haute Normandie, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3759128
Date de dépôt :
04/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2020
Patrimoine & Territoire de Conseil Régional de Haute Normandie

Présentation de la marque Patrimoine & Territoire

Déposée le 4 août 2010 par Conseil Régional de Haute NormandieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Patrimoine & Territoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est Conseil Régional de Haute NormandieTODO domicilié(e) 5 Rue Schuman BP 1129 - 76174 - ROUEN cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain Le Vern, Président domicilié(e) 5 Rue Schuman BP 1129 - 76174 - ROUEN cedex 1 - France.

La marque Patrimoine & Territoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrimoine & Territoire est expirée depuis le 4 août 2020.

Conseil Régional de Haute Normandie a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE , LES FORCES DE LA REUSSITE , CAMIS CHANNEL ARC MANCHE INTEGRATED STRATEGY , CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE , SIPHAC Salon Inversé des Industries Pharmaceutiques Agro alimentaires et Cosmétologiques


Conseil Régional de Haute Normandie, collectivité territoriale - 5 Rue Schuman BP 1129 - 76174 - ROUEN cedex 1 - France


M. Alain Le Vern, Président - 5 Rue Schuman BP 1129 - 76174 - ROUEN cedex 1 - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; authentification d'oeuvres d'art.